Conditions générales

📝 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Année 2025–2026

1. Fonctionnement des activités

Les activités débuteront le 9 septembre 2024 (selon les jours et horaires indiqués dans le programme) et prendront fin le 21 juin 2025.

• Un nombre minimum d’adhérents est requis pour la mise en place ou le maintien d’un cours.

• Le Foyer Rural se réserve le droit de supprimer une activité, y compris en cours d’année, si le nombre d’inscrits devient insuffisant.

• Chaque adhérent bénéficie d’une séance d’essai, entre le 9 et le 14 septembre 2024. L'inscription préalable est obligatoire, même pour un cours d’essai, pour des raisons d’assurance et d’organisation.

• Majoration de 10 % sur le tarif pour toute inscription effectuée après le 14 septembre 2024.

• Les inscriptions seront closes le 28 septembre 2024.

• Aucun cours n’a lieu pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

• Les cours annulés par l’animateur seront reportés, selon les disponibilités des salles et des enseignants.

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2. Enfants mineurs

Les enfants doivent être récupérés à l’heure exacte à la fin de leur activité. Le Foyer Rural décline toute responsabilité en cas de retard des accompagnants.

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3. Adhésion et inscription

• L’adhésion annuelle est fixée à 20 € par personne. Elle est individuelle, obligatoire et non remboursable.

• Les inscriptions se font :

  • En ligne, via le site Pep’s Up

  • Ou sur place, lors de la Foire aux Associations du samedi 7 septembre 2024

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4. Conditions de remboursement

Règle générale :
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas d’annulation d’un cours par le Foyer Rural.

Remboursements partiels possibles sur présentation de justificatifs :

• Grossesse : certificat médical

• Problème de santé / hospitalisation : certificat médical

• Changement professionnel : attestation de l’employeur

• Déménagement : justificatif officiel (bail, vente, etc.)

Tout trimestre entamé reste dû.

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5. Certificat médical

Un certificat médical (ou attestation d’aptitude) est requis pour certaines activités.

Enfants / Ados :

• Skateboard (via licence Fédération – à voir avec les animateurs)

Adultes :

• Renforcement musculaire

• Gym d’entretien

• Stretching

• Cardio Boxing

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6. Droit à l’image

En adhérant, vous autorisez le Foyer Rural à utiliser votre image ou celle de votre enfant pour la promotion de ses activités, sur tout support (papier, site web, etc.) pour une durée conforme à la loi.

Conformément à la législation, vous pouvez exercer vos droits (modification, suppression) par simple demande par email.

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📌 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes CGU visent à définir les modalités d’utilisation du site web du Foyer Rural des Matelles.

Mentions légales

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Données personnelles

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Propriété intellectuelle

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation du directeur de publication, conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.

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🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de biens ou services proposés par le site du Foyer Rural des Matelles.

Les inscriptions aux activités et les adhésions via la plateforme en ligne impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.